1. Introduction
1.1 Yonibet Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou promotions déjà en cours. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Yonibet constitue une acceptation tacite de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Yonibet.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur Yonibet.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite qui peut entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre plateforme depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou un même foyer, nous recommandons fortement de contacter le service clientèle avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit le seul à pouvoir accéder à son compte en maintenant la confidentialité de ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. La Société se réserve également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Yonibet se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde soit nul.
2.9.1.3 Une fois le solde à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de compte bloqué ou exclu, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour obtenir la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Yonibet Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses instruments de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Yonibet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Yonibet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, dès réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Yonibet Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être facturés par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Yonibet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier à la discrétion de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés lors des versements précédents. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter correctement un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si celle-ci diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant de retrait maximum pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Yonibet Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements communiqués pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traités conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les informations fournies pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et procéder à des contrôles afin de confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra, à titre exceptionnel, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas satisfaire nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être entreprise à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout complément d’informations et/ou documents justificatifs nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations ou une documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte pour le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut choisir de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette limitation, les fonds actifs seront alors gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur son compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée par la demande (www.yonibetcasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de caisse, ces paramètres ne pouvant être modifiés ou supprimés que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24h exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour lui fournir des services tels que stipulés dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Yonibet Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière équitable, en respect des droits des joueurs concernés et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à des obligations juridiquement contraignantes. Yonibet Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Yonibet Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Yonibet Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Yonibet Casino conservera ces informations pendant la période requise par les lois et réglementations en matière de jeu. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Yonibet Casino requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.yonibetcasinofr.shop ne peut pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Yonibet Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou contenus promotionnels par le biais de newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps utile par nos serveurs, Yonibet Casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services de la plateforme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la loi en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation applicable. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances ou du Curaçao. Yonibet Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Yonibet Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons énoncées ci‑dessus.
13.5 En outre, Yonibet Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Yonibet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur le moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et uniquement pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de triche, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Yonibet Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise anormales. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu telle que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés peuvent alors être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose un client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après ouverture d’un litige concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et préciser le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être revue à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues à partir du compte du joueur, auprès des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le moyen de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé exclusivement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et ne sera pas échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution finale, qu’elle approuve ou refuse le remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
